par RedacDJC | 24 octobre 2022 | Politique, Société
Le 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 a été adoptée. Mais elle ne l’a pas été dans des conditions habituelles. Pour y parvenir, le gouvernement a eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Valentin Mestre, collaborateur...
par adminjco15 | 6 mars 2020 | Fil Info, Politique
Pour la 87ème fois depuis 1958, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est utilisé pour faire adopter un projet de loi sans vote des parlementaires. Retour sur les origines de cet article et son utilisation au fil de la Vème République. La dernière année bissextile...
