L’Assemblée nationale a voté en première lecture la mesure controversée de la proposition de loi « sécurité globale » pénalisant la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du « droit d’informer ». L’article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer », la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
Brève de la rédac du 20 novembre 2020 : l’Assemblée nationale a voté en première lecture la mesure controversée sur l’image des policiers de la proposition de loi « sécurité globale »
par adminjco15 | 20 novembre 2020 | Non classé | 0 commentaires