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La Commission d’instruction de la Cour de justice de la République a décidé, lundi 3 octobre, de renvoyer Éric Dupont-Moretti devant la justice, un an après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts. Réactions unanimes des étudiants en droit.
A la suite de plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, une information judiciaire a été ouverte à l’encontre du ministre de la Justice en janvier 2021. Il aurait usé de son statut pour diligenter des enquêtes administratives à l’encontre d’un ancien juge d’instruction et de trois magistrats du Parquet national financier.
C’est un tsunami dans le monde politique. A la suite de la décision de la Commission d’instruction de la Cour de justice de la République, Éric Dupont-Moretti est renvoyé en procès. Pour la première fois depuis sa création en 1993, la Cour de justice de la République devra statuer sur une affaire impliquant un membre du gouvernement encore en poste.
Chez les futurs professionnels du droit, les commentaires convergent. Ils ne souhaitent pas trop se positionner sur l’affaire, mais estiment qu’il s’agit d’une erreur dans le CV du gouvernement.
« Ça détériore l’image de la République »
« C’est difficile d’être ministre et mis en examen », commente Elena, 24 ans. Pour cette étudiante en droit, la mise en examen du garde des Sceaux entache l’image du gouvernement. Il n’est pas rare de voir des scandales affectant l’Etat. Pour autant, celui-ci a une saveur particulière : « Ce n’est pas exemplaire, et en tant que ministre de la Justice c’est encore pire. » Celui qui est censé représenter la droiture aurait abusé de son statut pour régler des comptes personnels.
Les conflits entre les magistrats et les avocats ne datent pas d’hier. Mais ces désaccords prennent des proportions différentes dès lors qu’un des deux camps accède à une position importante. En l’espèce, un poste au gouvernement. C’est pour cette raison que Diane, étudiante en droit public, ne s’étonne pas de ces accusations. Toutefois, elle mesure ses propos : « Je n’ai pas tous les éléments, mais c’est toujours un peu délicat, le fait d’avoir été avocat conduit nécessairement à certains dysfonctionnements. »
Pour Inès, la diffusion de cette affaire conduit fatalement à une remise en cause de l’Etat. « C’est bien qu’on ait accès à l’information, mais ça pose quand même question sur la légitimité des dirigeants et les choix qui sont faits en conséquence. » Pour cette étudiante en droit social, cette affaire a donc des retentissements à deux niveaux. D’un côté, elle met en doute la confiance accordée aux membres du gouvernement. Et d’un autre, elle questionne les choix politiques pris pendant la polémique et postérieurement.
Cette affaire risque de ne pas être close de sitôt, les avocats du garde des Sceaux ayant annoncé qu’ils avaient formé un recours en cassation dès le lundi 3 octobre.
Le ministre de la Justice risque 5 ans de prison et 500 000€ d’amende.