© Jeanne Dumas
Mercredi 23 février dernier, l’Assemblée nationale a voté définitivement l’allongement du délai légal pour recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Les femmes disposent désormais de 14 semaines. L’aboutissement d’un long marathon pour les militants.
Le texte, initié par la députée Albane Gaillot (groupe « Écologie, Démocratie, Solidarités ») en octobre 2020, vient d’être définitivement validé par l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté la proposition de loi à 135 voix pour, 47 contre et 9 abstentions. Populaire auprès des partisans de la République En Marche et des partis de gauche, la proposition de loi a fortement déplu à la droite sénatoriale et de l’Hémicycle, qui s’y est vivement opposée. « Une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l’accès aux centres d’IVG, l’absence de gynécologues et de sages-femmes (…) il faut garantir le libre choix des femmes » soupire Valérie Pécresse.
L’objectif de cette modification du délai : réduire les difficultés d’accès à l’avortement. C’est effectivement autour de 2000 femmes chaque année qui étaient contraintes de recourir à l’opération à l’étranger pour avoir dépassé le maximum des 12 semaines requis selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel. Un déplacement qui a un coût, estimé entre 1000 et 2500 euros par Sarah Durocher, co-présidente du planning familial, association ayant ardemment milité pour le rallongement des délais.
La totalité de la proposition initiale n’a toutefois pas été acceptée. Les « clauses de consciences » permettant au médecin de refuser la pratique de l’IVG, reste de mise, au grand dam des militants.
Une mise en exergue de la réalité du terrain
Première cause d’avortement à l’étranger pour les femmes françaises selon le Planning Familial, avant l’entrée en vigueur de la loi : les déserts médicaux. Le manque de professionnels crée des carences. Ce phénomène est amplifié par la fermeture de centres médicaux de proximité. A cela, la loi répond : la pratique de l’IVG instrumentale est désormais possible pour les sages-femmes. Elles pouvaient déjà pratiquer l’IVG par voie médicamenteuse depuis 2016.
L’autre raison, à laquelle la loi ne répond pas cette fois, concerne les clauses de conscience. Le nombre de médecins anti-choix est difficile à estimer en France. Soit un rendez-vous est proposé puis annulé, soit le refus de procéder à un avortement est catégorique. Quoi qu’il en soit, le résultat est le même : les femmes peuvent compter sur une quantité réduite de praticiens.
Cette mesure marque la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, et s’inscrit dans les autres réformes progressistes de cette fin de mandat.