Mercredi 4 octobre, alors que la nuit tombe sur Aix-en-Provence, le tribunal judiciaire ouvre exceptionnellement ses portes. Dans le cadre de la Nuit du Droit – et à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution de la Vème République -, un procès fictif était organisé. Pour cette nouvelle édition, le procès porte sur le Droit de l’animal. La salle d’audience « Gisèle Halimi » est pleine à craquer, nécessitant la retransmission du procès dans une autre salle qui accueille une dizaine de spectateurs et quelques retardataires.
Enfants, étudiants, parents, grands-parents, tous assistent à l’affaire de Paupiette : une chienne d’assistance qui souhaite changer de nom, mettant en exergue les enjeux du Droit animalier.
L’avocat de Paupiette représente l’association « C’est mon choix » contre son éleveuse. Dans un but didactique, l’animal participe lui aussi au procès en se prononçant grâce à des feuilles de papier disposées sur le sol. Tout se passe comme un vrai procès : l’appel à la barre, l’interaction des avocats, des parties, les plaidoiries… Tous ces éléments procéduraux sont réalisés avec une touche ludique, humoristique et bienveillante, au travers de plaisanteries entre juristes.
Ainsi, entre rires du jeune public, écoute attentive des moins jeunes et concentration des participants, la première partie du procès prend fin. En attendant la délibération, un buffet est proposé, ce qui permet de discuter des enjeux du procès et réfléchir à de potentielles questions à poser.
Délibération et table ronde
Après s’être retirés, le président du tribunal judiciaire et ses assesseurs déclarent, au grand regret du public, que Paupiette ne peut pas changer de patronyme, mettant fin à la première partie de la soirée.
À l’issue de ce procès, les professionnels du Droit débattent avec le public dans le cadre d’une table ronde. Au centre des échanges, les questions environnementales, animalières et juridiques permettent à chacun de s’en donner à cœur joie. Des questions autour de la personnalité juridique, des violences animalières ou encore de la domestication de l’animal sont discutées avec la présidente du Tribunal judiciaire, le procureur et le maître de conférence M. Le Bot.
En effet, depuis la loi du 15 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, le statut des animaux a changé ; ils sont maintenant considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité. Cependant, de nouveaux problèmes émergent : faut-il se fonder sur une meilleure reconnaissance de leur sensibilité et de leur intelligence pour leur attribuer une personnalité juridique? Jusqu’à quel point l’animal peut-il être un sujet de droit ? La possibilité d’une meilleure interprétation de la loi, notamment quant à la maltraitance animale, est aussi un des enjeux actuels du droit animalier.
Après trois heures de procès fictif, le public applaudit les acteurs du tribunal judiciaire qui ont permis de faire découvrir un pan de ce domaine encore assez méconnu du grand public.
Dèlio Grach
©RédacDJC