Selon le droit international, les peuples sous occupation ont le droit de s’opposer à cette présence. Ainsi les actions du Hamas les 7 et 8 octobre derniers pourraient être considérées comme légitimes… Pourtant, sur la forme, l’opération du Hamas touchant principalement des civils par le biais de tirs de roquettes sur des zones habitées, d’assassinats massifs dans les kibboutz à la frontière gazaouie ou bien de prises d’otages, est considérée comme un crime de guerre, voire un crime contre l’humanité. Cette violation des principes fondamentaux du droit international met en avant un aspect crucial du conflit : le respect des normes internationales sur une zone de guerre.
Le droit international revêt en effet une autorité incontestable pour les parties impliquées dans le conflit. Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est sont donc clairement désignés comme des territoires palestiniens sous occupation. Ainsi, les principes de la quatrième convention de Genève (qui régissent la protection des civils en temps de conflit), ainsi que les préceptes énoncés dans le Règlement de La Haye de 1907 (établissant ce que l’on nomme le droit d’occupation) doivent être appliqués. “Ces textes interdisent une série d’attaques pouvant menacer les civils” explique Tiphaine Demaria, docteur en droit et Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-Marseille.
A la suite de l’offensive, Israël a contre-attaqué. L’Etat hébreu a riposté par l’usage d’armes dont les effets dévastateurs sur la population inquiètent les principales organisations non gouvernementales. Human Right Watch (l’organisation non gouvernementale de défense des droits humains) dénonce notamment l’utilisation du phosphore par Tsahal (l’armée Israélienne). L’usage de cette arme est légal mais son utilisation sur les civils est prohibée. Ces actions sont condamnées également par les défenseurs des droits des civils palestiniens : “C’est cette impunité qui permet à Israël de violer le droit international” surenchéri Pierre Stambul, porte-parole de l’association France Palestine Solidarité, mais aussi de l’Union Juive Française pour la Paix. “Les gouvernement occidentaux sont informés jour par jour des crimes commis sur place : assassinats d’enfants, emprisonnements massifs, vol des terres, quartiers pulvérisés. Mais leur complicité est un choix politique”.
Le droit international : un droit trop peu contraignant ?
Une question se pose alors : celle de la compatibilité des actions entreprises par Israël dans ces régions, avec les normes internationales. Cette problématique a longtemps suscité des débats et des controverses animées. Selon l’universitaire qui a étudié les liens de causalité et réparation des dommages en droit international public, Tiphaine Demaria, “plusieurs possibilités sont envisageables pour répondre à ces actes. La sécurité menaçant la paix et la sécurité internationale, le conseil de sécurité de l’ONU pourrait intervenir. Mais avec les intérêts étatiques divergents, il y a peu de chance que cela aboutisse. Les États pourraient aussi adopter des sanctions individuelles, ce que de nombreux États font déjà à l’encontre du Hamas. La dernière solution serait de s’en remettre à la Cour Pénale Internationale, compétente en matière de crimes de guerre. Mais son enquête (…) prendrait beaucoup de temps”.
Le gouvernement israélien s’efforce de démontrer que ses opérations, dans ces territoires, ne vont pas à l’encontre du droit international. L’État hebreu avance généralement des arguments axés sur la sécurité, mais aussi des éléments d’ordre historique au détriment des droits des populations civiles palestiniennes.
Le conflit israélo-palestinien ne peut trouver une solution durable sans le respect du droit international. Le dialogue, la négociation et la médiation internationale restent essentiels pour parvenir à une paix juste et durable. De nombreux pays, à l’instar des États-Unis et de l’Union européenne jouent un rôle central dans le respect du droit international et de la résolution pacifique de ce conflit. “Nous n’avons pas le choix, nous devons exiger que le droit international soit appliqué” conclut Pierre Stambul.
Louis Langlois