Comprendre la présidence française du Conseil de l’Union européenne

© Agathe Smondack Salvador

Quand ? 

La France, pour la première fois depuis quatorze ans, exerce la présidence de Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Elle l’a déjà exercée 12 fois depuis 1959. La présidence française a été précédée de la présidence de la Slovénie de juillet à décembre 2021. La République tchèque succèdera à la France le 1er juillet 2022.

Qu’est ce que le Conseil de l’Union européenne ? 

Le Conseil de l’Union européenne fait partie des institutions qui régissent l’Union et siègent à Bruxelles. Il est à la fois un organe exécutif et un organe législatif dans le sens où, avec le parlement européen, ils forment une organisation bicamérale sur le même modèle que la France. Il décide également des questions budgétaires. Le Conseil de l’Union, aussi appelé Conseil des ministres de l’Union européenne, est composé des ministres des États membres, plus ou moins sollicités en fonction de l’ordre du jour. Si le sujet concerne le domaine médical, les ministres de la santé de chaque État membre ou parfois même d’un État fédéré d’un État membre sont amenés à participer.

Comment s’organise la présidence du Conseil ? 

La présidence du Conseil se fait à tour de rôle, chaque État l’exerce pendant six mois. La présidence est assistée par le secrétariat général du Conseil qui est placé sous la responsabilité du secrétaire général nommé par le Conseil. Le secrétaire n’est pas soumis à rotation, Jeppe Tranholm-Mikkelsen, diplomate danois, est en fonction depuis le 1er juillet 2015, soit 14 mandats. Ce n’est pas un poste unique, c’est une fonction qui revient à tout un gouvernement. Les ministres de l’Etat membre qui exerce son mandat sont présidents de la formation dans laquelle ils siègent. Si la formation Justice et affaires intérieures se présente, c’est en l’occurrence Eric Dupont-Moretti garde des sceaux ou Gérald Darmanin ministre de l’Intérieur qui sera concerné. 

Dans quel but ? 

Les programmes de présidence sont organisés entre trois pays afin d’avoir une continuité pendant dix-huit mois. La France a donc instauré son programme commun en trio avec la République tchèque et la Suède qui lui succéderont. Leur programme définit les priorités de leur mandat, à savoir : " la protection des citoyens et des libertés, la promotion d’un nouveau modèle de croissance et d’investissement, la construction d’une Europe plus verte, plus équitable socialement et plus protectrice de la santé des citoyens européens ainsi qu’une Europe globale." 

Agathe Smondack Salvador