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Ce texte était attendu. Lundi 6 novembre, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi immigration en séance publique, plusieurs mois après avoir été déposé au Palais du Luxembourg. Chez les Républicains, les sénateurs, conscients de la complexité du débat, se sont préparés à « rentrer dans le sujet ». Immersion au sein du parti majoritaire de la Chambre haute.
Les débats ont à peine commencé, et la droite majoritaire a fait une entrée remarquée : lundi 6 novembre, les sénateurs ont voté l’instauration de « quotas » et durcit le regroupement familial. Hostile à ces dispositions, la gauche minoritaire n’est pas encore parvenue à faire pencher la balance. Le parti Républicain, mené par Bruno Retailleau (président du groupe LR), compte bien guider les débats et refuse tout compromis : il semble déterminé à « maîtriser l’immigration ».
Quelques jours avant le début des discussions, le sénateur républicain du Territoire-de-Belfort, Cédric Perrin, a accepté de nous répondre. « La commission des lois est à la pointe du sujet […] Pour l’instant, l’idée est de rentrer dans le débat, et d’approfondir ensuite ». En effet, un processus rigoureux est de mise, puisque dans un premier temps, la commission des lois a mis en œuvre les travaux préparatoires. Si elle a disposé d’un premier droit d’amendement, l’ensemble des sénateurs peut, depuis l’ouverture de la séance publique, proposer lui aussi des modifications du texte. A ce propos, les parlementaires ont rapidement été propulsés au cœur des discussions : controversé, le projet de loi nécessite de nombreux échanges pour parvenir à ce fameux « compromis » souhaité par le ministre de l’Intérieur. Le principal responsable ? L’article 3, relatif à la création d’un titre de séjour pour les métiers sous tension.
Face à la situation, “il y a urgence à agir”
Cette troisième disposition est l’une des principales contestations. Considéré comme un véritable « appel d’air », cet article prend l’apparence d’un « piège tendu, comme on peut en compter dans de nombreux autres articles ». Certes, Cédric Perrin est conscient que « des personnes bien intentionnées pourraient user à bon escient de cette législation ». Pour autant, le sénateur craint les dérives, vite arrivées : « Il y a ceux qui vont user et abuser du système […] facilement ». Les fameuses « brèches », évoquées par Bruno Retailleau sur le plateau de Franceinfo, le 31 octobre dernier. Ainsi, pour la droite sénatoriale, qui ne craint pas le déroulé des débats « le Sénat offre une capacité de discussion respectueuse et démocratique », vigilance et fermeté sont de mise.
Un débat à l’initiative de nouvelles discussions
Selon un sondage réalisé par la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) en mai 2023, 87% des entreprises cherchant à recruter rencontreraient des difficultés. Si ce phénomène touche une grande partie de l’Europe (en Autriche, un quart des salariés est étranger), les raisons sont similaires : vieillissement de la population, pénibilité du travail et manque de compétences dans les domaines concernés. Mais, face aux métiers sous tension, la solution ne se trouverait pas nécessairement dans l’immigration. A ce propos, Cédric Perrin semble lucide : « il faut déjà se pencher sur le cas des Français qui ne veulent pas travailler, et faire en sorte que les nationaux reprennent le chemin du travail ». Les réponses « en interne », doivent prendre le pas sur la question de l’immigration, « qui viendra ensuite ».
Élu le 5 octobre dernier, le président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat semble être actif dans les débats. Si sa volonté sur l’avenir de la loi immigration est claire, il demeure très engagé dans d’autres causes, comme celle des mineurs non accompagnés (MNA). Agés de moins de 18 ans, ces jeunes n’ont pas la nationalité française et sont séparés de leurs représentants légaux sur le sol français : « c’est devenu un sujet ingérable, compte-tenu du nombre de jeunes à prendre en charge en comparaison à nos capacités d’accueil ». Une problématique grandissante, qui devrait encore alimenter les discussions. En effet, le président de la République a récemment invité les chefs de parti à une nouvelle réunion relative aux débats sociétaux. Au programme ? Echanges sur l’élargissement du référendum, question migratoire et point sur la situation internationale. Rendez-vous le 17 novembre.
Hortense Stock