Alors que les audiences nocturnes ont défrayé les chroniques judiciaires estivales, l’union syndicale des magistrats dénonce en cette rentrée l’inquiétante généralisation des jugements tardifs. Les procès, rendus en pleine nuit, sont accusés par de nombreux juristes d’être le résultat d’une justice au rabais. Maître Tessoka, avocat au barreau de Béziers et maître de conférences à la faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence explique les raisons de cette préoccupation juridique.
Pour quelles raisons y a t -il une généralisation des audiences tardives ?
« Les audiences tardives, dont se plaignent les magistrats ces derniers jours, sont des audiences pénales. Il y a un engorgement de la justice pénale qui résulte d’un manque cruel de greffiers. Sans eux, il n’y a pas de jugements. Ce retard judiciaire est aussi lié au fait que des greffiers sont appelés dans un domaine du Droit où ils sont moins qualifiés. Or, pour ces derniers, réaliser une tâche différente de leur fonction retarde forcément la mise en œuvre de la procédure. »
« Il existe un encombrement des dossiers pénaux ». « Pour y faire face, le parquet va vers ce que l’on nomme la composition pénale. Cela consiste à réaliser une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (procédure permettant de juger des affaires simples et en état d’être jugées)) . »
« En tant qu’avocat, il arrive que l’on demande le dossier et que ce dernier ne soit pas disponible. C’est pour cela que les greffiers manifestent. »
Ces conditions d’exercice empiètent-elles sur la rigueur et la qualité des jugements ?
« Oui, c’est évident que ces en réalisant des audiences durant la nuit, les professionnels du Droit sont mis à rude épreuve. Ainsi il y a une réduction de la sérénité nécessaire aux débats »
« Concernant la comparution immédiate (procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue), cela pose un problème de réflexion sur la prise de décisions. Si l’audience a lieu la nuit, il est compréhensible que les magistrats veuillent accomplir leurs missions de façon fluide. Cependant, sans une analyse sereine du dossier, la peine peut ne pas être juste : il se peut qu’elle soit plus légère ou plus lourde que ce qu’il aurait fallu. »
Quelle solution serait la plus efficace pour obtenir une justice plus équitable ?
« Selon moi, la solution serait d’embaucher plus de greffiers. Il faut ajouter que ces derniers sont un des maillons du système judiciaire. Cela permettrait de mieux organiser les audiences. En somme, il faudrait élargir le nombre d’admis à l’ENM (Ecole nationale de la magistrature) afin qu’il y ait plus de juges en France. Sans oublier les fonctionnaires de police. Ces derniers contribuent à la sécurité des entrevues, notamment durant les confrontations pénales. Lors des décisions de justice, c’est toute la chaîne judiciaire qui est monopolisée. »
Benelhadj Massyl